Fiche : Questions Sociales : La maltraitance des enfants

La maltraitance des enfants

Le nombre d'enfants en danger en France ne cesse d'augmenter d'après l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). En 1996, 74 000 enfants en danger ont été signalés, soit 14 % de plus que l'année précédente, dont :

- 21 000 enfants maltraités (+ 5 %),
- 53 000 enfants en risques {+ 18 %).

Parmi les enfants maltraités, 7 500 sont victimes de violences physiques, 7 000 de négligences graves et de violences psychologiques, 6 500 d'abus sexuels.

Les types de maltraitance en %	Filles	Garçons
Violences sexuelles	75	25
Violences physiques	45	55
Violences psychologiques	50	50
Négligences graves	45	55

Source : 0das, nov. 1997

Cette augmentation est en partie liée à un meilleur repérage des enfants en danger. Mais le rapport de l'ODAS souligne également que " la persistance de la crise sociale et l'émergence d'une crise identitaire " fragilise les familles.

DÉFINITIONS

Enfants en danger : ensemble des enfants maltraités et des enfants en risques.
Enfant maltraité : qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.
Enfant en risques : qui connaît des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien mais qui n'est pas pour autant maltraité.
(Sources : la lettre de l'Odas, nov. 97.)
" Maltraiter un enfant, ce n'est pas seulement lui faire subir des violences physiques ou sexuelles

- gifles, coups, blessures diverses -
- ou psychologiques - cris, insultes, humiliations, propos dévalorisants, terreurs.
C'est aussi ignorer son existence, négliger ses besoins affectifs ou psychologiques, lui imposer des rythmes et des limites disproportionnés par rapport à la réalité ou à ce qu'il est en mesure de comprendre en raison de son âge ou de sa maturité.
Toute atteinte à l'intégrité et à la dignité de l'enfant, quel qu'en soit le degré, en déstabilisant son sentiment de sécurité, son bien-être physique, psychologique ou mental, retarde son évolution et son intégration comme enfant et futur adulte dans la société. "
(Source : ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée.)

Comment agir ?

Toute personne qui a connaissance d'un cas de maltraitance doit :

- s'il y a urgence prévenir le procureur de la république, la police, la gendarmerie,
- sinon, appeler Allô enfance maltraitée (composer le 119, appel anonyme et gratuit) ou
- - contacter le service médico-social du quartier,
- - le service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE),
- - l'assistante sociale de l'établissement fréquenté par l'enfant,
- - le service de santé scolaire,

Le chef d'établissement sera informé.
En cas de doute , il faut dresser la liste des « clignotants » qui nous font penser qu'un enfant est maltraité et les confronter avec une personne de confiance.
Les correspondants régionaux du service Jeunes et leurs difficultés (JED) peuvent être contactés pour tous renseignements (dans le cadre de la formation nationale JED, le thème de la maltraitance a été traité). Votre Urapel et votre Udapel vous fourniront les coordonnées de ces correspondants.

Le service médico-social prévenu a pour obligation de faire une évaluation en équipe pluridisciplinaire.
Le signalement est un acte professionnel. Cet acte trouve sa place dans le cadre des missions de protection de l'enfance qui sont confiées à l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Ce service départemental dépend du Conseil général.
Le signalement est destiné à être transmis au procureur de la république qui décidera de la suite à donner:

- saisine du juge pour enfants,
- classement sans suite,
- enquête complémentaire confiée à la Brigade de protection des mineurs, en particulier lorsque des poursuites sur le plan pénal sont envisagées.
- Le service de l'aide sociale à l'enfance peut parallèlement faire à la famille des propositions d'aide.

Des organismes à connaître

Pour signaler un cas ou être écouté (jeunes et parents) :

Allô enfance maltraitée, numéro vert : composer le 119 (24/24h) - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (Snatem).

Pour être renseigné et écouté :

Fil santé jeunes, numéro vert : 0 800 235 236 (de 8h à 24h).

Enfance et partage, numéro vert : 0 800 05 12 34 (du lundi au samedi de 9h à 2lh).

SOS Croix rouge écoute, numéro vert : 0 800 858 858 (du lundi au vendredi de 10h à 22h).

SOS Familles en péril, tél. : 01 42 46 66 77.

Inter service parents, tél. : 01 44 93 44 93.

Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS), tél. : 01 43 35 08 47.

Centre d'Études Cliniques des Communications Familiales (CECCOF)

La maltraitance des enfants

DÉFINITIONS

Comment agir ?

Des organismes à connaître

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