LES AIRES DE JEUX

A ce titre, les aires de jeux collectives sont concernées par une règlementation qui a connu, ces derniers mois, d'importantes modifications.

QUI EST RESPONSABLE ?

LE DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE

1. Le décret n° 94-699 du 18 août 1994 (JO du 18.08.1994) Ce décret vise plus les fabriquants et les vendeurs que les exploitants : il demande que sur chaque équipement soit mentionné sa conformité aux exigences de sécurité, le nom et l'adresse du fabriquant, la référence du modèle, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à son utilisation et figure une notice d'emploi, de montage, d'installation et d'entretien.
   
2. Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 Il fixe les conditions essentielles de sécurité auxquelles doivent répondre les aires collectives de jeux existantes.
   
   

QUELQUES NORMES À TITRE D'EXEMPLE

Tourniquets : ils doivent avoir un plateau tournant plein et circulaire et être équipés d'une jupe de protection sous le plateau.

Équipements fixés au sol : des essais mécaniques doivent être effectués pour éprouver la résistance des matériels.

Bacs à sable : implantation et conception des bacs, choix et entretien du sable, remplacement du sable au moins une fois par an, ratissage du sable au moins une fois par jour sur au moins 10 cm de profondeur pour enlever les éventuels corps étrangers, ne pas remettre dans le bac le sable qui en a été sorti.

CONSEILS PRATIQUES POUR LA CONCEPTION D'UNE AIRE DE JEUX

• Surface nécessaire Prévoir l'encombrement du jeu en ajoutant une zone de sécurité sans aucun obstacle.
  Prévoir à la sortie de la glissière du toboggan une aire de sortie d'une longueur de 2,5 m.
  

• Choix du lieu Prendre en compte les dangers de l'environnement (rivière, route) et envisager une clôture pour éliminer certains risques.
  Prévoir l'aménagement du sol autour du jeu qui présente un risque de chute (cas des sols en béton, goudronnés ou rochers).
  

• Informations des usagers Installer un panneau mentionnant les tranches d'âge prévues signalant les risques particuliers et l'éventuelle nécessité d'une surveillance de la part d'adultes.
  

• Maintenance Les aires de jeux doivent faire l'objet d'une inspection régulière. Si l'équipement de jeu présente un danger, sa mise hors service ou sa dépose totale doit être décidée (les causes d'accident les plus nombreuses sont la conséquence d'un manque d'entretien).
  
  

SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité sera imputée en totalité ou en partie aux personnes chargées de la garde de l'enfant, si l'accident résulte d'un défaut de surveillance. Par contre, la justice a retenu la responsabilité de l'école s'il est prouvé que les aménagements ne respectent pas les exigences de sécurité.

LES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT

Enlever les équipements vétustes ou très difficile à mettre en sécurité, réaliser les mises en sécurité si les équipements le permettent, être attentifs aux bacs à sable, pour répondre aux dispositions législatives et règlementaires (code de la consommation pour les équipements de jeux implantés avant le 1^er janvier 1995, décret du 18 août 1994 et ses annexes, décret du 18 décembre 1996 et ses annexes).

Organiser l'inspection régulière des aires de jeux et des équipements.

Déterminer les actions de réparation et d'entretien qui s'imposent.

Élaborer un plan d'entretien des aires de jeux et de maintenance des équipements. Ces plans sont décrits dans un cahier des charges prédéterminées.

Notifier dans un registre les dates et les résultats des contrôles effectués.

Rassembler dans un dossier les plans de situation et descriptifs des aires de jeux, les plans d'entretien et de maintenance, les documents attestant la réalisation effective des inspections, les notices sur les équipements et les coordonnés des fournisseurs.

Il paraît donc souhaitable que les parents et l'APEL s'informent des démarches mises en œuvre par l'OGEC et le chef d'établissement pour vérifier la conformité des équipements et éventuellement la mise aux normes. Bien sûr, les parents peuvent participer à cette démarche. La sécurité des enfants est l'affaire de toute la communauté éducative.