ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L´UDAPEL 06
Jeudi 16 DECEMBRE 1999 à 20 h 30
Institut SAINT-JOSEPH - 14 Rue Barla à NICE
Résumé de l´intervention d´Olivier Detroyat :
L’Établissement Catholique d’Enseignement, gestion et relations avec les Pouvoirs Publics
" Au delà de la Mission Pastorale des Parents d´Élèves au sein des établissements, l´APEL est partenaire de la Communauté Éducative et est présente aux Conseils d´Administration de l´OGEC ou AEP.
Pour pouvoir intervenir convenablement dans cette instance, il faut bien connaître le fonctionnement et les sources de financement des Établissements Privés sous contrat.
Au Bureau National de l´UNAPEL, nous sommes soucieux d´assurer cette formation en précisant les différents intervenants chargés du financement de l´école. Celui-ci étant extrêmement compliqué, il m´a paru plus simple d´élaborer un tableau pour le 1
er degré et un pour le 2
e degré post-bac (en annexe), sur une trame identique constituée de 3 colonnes " Pédagogie, Fonctionnement, la dernière colonne regroupant Immobilier scolaire " constructions et rénovations " et le caractère propre.
Si le financement des enseignants et documentalistes est assuré par l´Éducation Nationale (1
ère colonne), le fonctionnement par les Collectivité Territoriales (2
e colonne), la contribution des familles assure l´investissement immobilier scolaire et les actions à caractère pastorale. Une des difficultés vient souvent du fait que la contribution des familles est souvent utilisée à d´autres fins indispensables au fonctionnement ou au paiement des enseignants hors contrat et Agents de service de classes maternelles ou enfantines.
En ce qui concerne les écoles primaires et maternelles, nous constatons que le Forfait Communal versé par enfant n´est pas très souvent égal à celui que la commune verse à un enfant du Public, ce qui n´est pas conforme à la loi Debré. D´où la nécessité de rencontrer la Collectivité Territoriale mais, auparavant, de bien connaître de quoi on parle.
L´UNAPEL souhaite d´une façon générale que le prix de la contribution des familles ne soit pas un écueil à l´accueil de tous ceux qui en font la demande. Notre rôle de parents d´élèves est d´apporter notre aide à la Communauté Éducative pour que les différents modes de financement ou d´aides soient respectés, rendant ainsi cette contribution supportable pour les familles ".