Le PActe Civil de Solidarité (PACS)

La lettre du Président de l'UNAPEL Éric de Labarre

Chers Présidents,

Une proposition de loi est actuellement à l'étude concernant le PACS- Pacte Civil de Solidarité.

Le Bureau National, le 25 septembre, et le Conseil des Présidents, le 26 septembre, ont estimé opportun de prendre position sur ce sujet.

Vous voudrez bien trouver ci-joint le communiqué qui a été adopté par l'UNAPEL et qui a été diffusé à la presse nationale.

Si l'UNAPEL, il y a quelques mois et jusqu'à ces derniers jours, avait décidé de ne pas se prononcer sur un projet encore vague et aux moutures successives et divergentes, c'était pour ne participer à aucun procès d'intention et n'entrer dans aucune polémique politique, voire partisane. La situation a maintenant changé :

• Une proposition de loi ayant l'accord du gouvernement existe aujourd'hui ;
• Les Évêques de France se sont prononcés sur le sujet sans ambiguïté ;
• Beaucoup d'entre vous ont sollicité une prise de position claire de l’UNAPEL ;
• Enfin nous pensons de notre devoir de donner notre point de vue compte tenu des répercussions que ce projet peut entraîner sur l’éducation des jeunes. Le sujet posé n'est pas directement un fait de " parents d'élèves ", mais nous ne pouvons rester indifférents à la confusion des esprits, aux besoins de repères exprimés par les jeunes (Charte du projet Personnel - articles 3 et 39).

Comment intervenir ? Nous vous proposons de diffuser le communiqué de presse de l’UNAPEL à la presse régionale, d'informer les présidents d'APEL de l'initiative prise par l’UNAPEL et de déterminer les modalités qui vous paraîtront les plus appropriées pour sensibiliser les parents. Nous vous recommandons de prendre les précautions suivantes et d'en informer les présidents d'APEL :

• Les APEL peuvent soutenir les actions de telle ou telle association familiale ; elles n'ont en aucun cas vocation à devenir co-organisatrices de ces actions. Le rôle des APEL est seulement, si elles le décident, de relayer l'information.
• La diffusion de l'information doit se faire sous la responsabilité de l’APEL et en son nom.
• Toute diffusion de tract d’autres associations à l’intérieur des établissement est à exclure.
• Les opérations de diffusion d’informations doivent être impérativement précédées par une prise de contact avec les Directeurs Diocésains et les chefs d’établissement selon le niveau où l’on se place.
• Toute communication de fichiers de parents d’élèves à d’autres associations est à exclure formellement. L’information est à assurer en direct par les APEL.

Communiqué de presse

Le PACS : UNE MENACE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES JEUNES

L'UNAPEL estime de sa responsabilité d'intervenir publiquement sur la proposition de loi relative au PACS (Pacte Civil de solidarité)

Première fédération des parents d'élèves groupant 780 000 familles, l'UNAPEL (Union Nationale des Associations de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre) ne peut qu'être très attentive aux grands débats de société et aux projets qui concernent ou affectent de près ou de loin l'éducation des enfants et des jeunes.

Au moment où à juste titre, les déclarations ministérielles (Madame S. Royal - Le Figaro 28 Août 1998) attirent l'attention sur " la difficulté d'élever un adolescent dans une société de modelés, contre modèles, et de confusion des valeurs " et appellent tous les adultes à " avoir le même langage lorsqu'il s'agit de partir à la reconquête d'un certain nombre de repère et de valeurs ", le projet de texte sur le PACS paraît pour le moins inopportun.

Le simple bon sens et l'expérience éducative de chaque parent suffisent pour comprendre que les enfants ne peuvent grandir et s'épanouir harmonieusement tant sur le plan intellectuel qu'affectif que dans des rapports de parenté clairement définis.

La famille, " élément naturel et fondamental de la société " (article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme), est essentielle à la cohésion sociale et au développement personnel. Le PACS ne peut qu'affaiblir l'image de la famille chez les jeunes ; il ne peut que leur rendre plus difficile l'apprentissage de leurs futures responsabilités dans la société.

Le PACS n'est pas une simple modalité d'aménagement de la vie en société, comme le prétendent certains ; il soulève un réel débat d'ordre éthique qui ne peut être escamoté.

Sans se substituer aux associations familiales dont c'est la vocation, l'UNAPEL demande solennellement aux responsables politiques - gouvernement et parlementaires - d'écarter un texte dont les conséquences négatives sur l'éducation des futurs adultes sont évidentes.

L'UNAPEL est prête à soutenir toutes les initiatives qui lui paraîtront opportunes en vue de sensibiliser l'opinion publique et tous les élus.

Pour en savoir plus :

Le texte du Conseil Permanent de l'Épiscopat Français

Le texte déposé à l'Assemblée Nationale

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