Article 1. Formation

Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du premier juillet 1901,pour le département des Alpes-Maritimes, une Union Départementale des APEL, regroupant les associations de parents d'élèves de l'enseignement libre dudit département.
La durée de l'Union est illimitée.
Le siège social de cette Association est situé à Nice,2 rue Pauline. Il pourra être déplacé sur simple décision du bureau.

Article 2. Objet

Réunir à l'échelon départemental toutes les associations de parents d'élèves de l'enseignement fibre, afin de :

1. défendre en commun les intérêts généraux des associations adhérentes ;
2. représenter les familles auprès des pouvoirs publics ;
3. étudier toutes questions se rapportant à l'éducation, au maintien et au développement de l'enseignement libre, et à la réalisation des solutions adoptées ;
4. collaborer avec la direction de l'enseignement diocésain, les directeurs d'établissements de l'enseignement libre et le personnel enseignant.

Article 3. Adhésion

Peuvent adhérer à l'Union :

1. toute Association de parents d'élèves de l'enseignement libre du département des Alpes-Maritimes ;
2. des parents, à titre provisoire, pour 6 mois maximum, dans l'attente de la constitution d'une APEL lorsqu'il n'en existe pas dans l'établissement d'enseignement libre, dans lequel leurs enfants sont scolarisés ;
3. des membres d'honneur, qui n'auront pas droit de vote, à la condition d'être agréés par le Conseil d'Administration.

Article 4. Modalités d'admission

Les adhésions nouvelles doivent faire l'objet d'une demande au Président.
Doivent y être joints, sauf le cas de l'Article 3b:

• un exemplaire des statuts de l'APEL ;
• la liste des membres du Conseil d'Administration ;
• l'adhésion aux présents statuts, si elle ne résulte pas directement de ceux de l'APEL.

Dans le cas de l'Article 3b,les parents devront simplement justifier de l'inscription de leurs enfants dans un établissement d'enseignement libre, de leur engagement de respecter les présent statuts et de constituer une APEL dans le délai de six mois à compter de leur adhésion.
Le Conseil d'Administration apprécie souverainement et à la majorité simple de ses membres, la recevabilité des demandes d'adhésion sur lesquelles il statue sans recours possible.

Article 5. Exclusion

À la demande du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres de l'union, l'exclusion d'une APEL pourra être prononcée pour « manquement grave à l'esprit des statuts ».
Cette exclusion sera prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des deux tiers, après que le Président de l'APEL concernée ait été convoquée au minimum quinze jours avant, pour être entendu à cette AGE,et après que lui aient été clairement énoncés les motifs de l'exclusion envisagée à son encontre.

Article 6. Assemblée Générale

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié au moins des Associations adhérentes. Elle se compose des membres du Conseil d'Administration et des délégués des associations adhérentes. Pour être délégué d'une APEL, il faut obligatoirement être membre du bureau de cette APEL.
Peuvent participer à l'Assemblée Générale, sans avoir le droit de vote, les membres isolés prévus à l'Article 3 et tous les parents d'élèves de l'enseignement libre qui le désirent.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l'avance aux Présidents des associations affiliées par le Conseil d'Administration qui fixe la date le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
L'Assemblée générale est constituée à raison de deux délégués par établissement accueillant jusqu'à 500 élèves, et de trois délégués au delà de 500.
L'Assemblée générale entend chaque année le rapport moral et financier, présenté par le Conseil d'Administration ; elle statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Tout membre désireux de soumettre une proposition à l'Assemblée doit saisir le conseil de celle-ci un mois à l'avance.
Le Conseil d'administration peut, si bon lui semble, inviter à l'Assemblée générale toute personne dont la participation lui semble utile aux objectifs de l'Association.

Article 7. Conseil d'Administration

L'Union Départementale est administrée par un conseil de douze membres élus par l'Assemblée générale, à la majorité simple, à main levée ou à bulletin secret si le quart au moins des présents le demande. Ne peuvent être membres du Conseil que des personnes parents ou tuteurs d'un enfant scolarisé dans l'enseignement libre. Les membres du conseil ont le droit de vote à titre individuel, s'ils ne l'ont pas déjà au titre de délégués de leur établissement.
Chaque délégué peut être porteur d'une ou deux procurations au maximum. Seules peuvent être représentées les associations à jour de leurs cotisations.
Les membres du Conseil sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans, les deux premières séries étant tirées au sort la première année.

Article 8. Bureau

Chaque année, à la suite de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration élit en son sein, à la majorité absolue au premier tour et relative au second, un Bureau comprenant :

• un(e) Président(e) ;
• un(e) ou deux Vice-Président(e)s ;
• un(e) Secrétaire ;
• un(e) Trésorier(e), les deux dernières fonctions pouvant être tenues par la même personne. Les membres du bureau sont rééligibles. Toutes ces fonctions sont gratuites.

Article 9.

Le Conseil se réunit régulièrement trois fois par an et en outre chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'un tiers de ses membres. À l'occasion de deux au moins de ces réunions, les Présidents d'APEL d'écoles seront invités à se joindre aux Administrateurs.
Les Administrateurs ont un devoir d'assiduité aux réunions du Conseil ; en cas d'absences fréquentes et injustifiées, il leur sera demandé de mettre fin à leurs fonctions.
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'Association par des décisions générales ou de principe, dont l'application est réservée au Bureau, qui est chargé de tous les actes d'administration courante y compris de la trésorerie et des affaires urgentes.
Les conventions de bail, les résiliations, placements et retraits de fonds, ventes ou achats de valeurs mobilières et d'immeubles sont autorisés par le Bureau et les actes relatifs sont signés par le Président.
Le Conseil d'Administration prépare et convoque l'Assemblée Générale.

Article 10.

Le Président représente l'Association dans tous les actes civils et en justice dans les limites de la loi du 1/07/1901.Il préside le Conseil, les Assemblées Générales, et assure l'exécution de leurs décisions. Il ordonnance les dépenses de l'Union ; il peut faire ouvrir et fonctionner avec possibilité de délégation, tous comptes courants, bancaires ou postaux.
Il représente l'Union Départementale en justice et peut après accord du bureau déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
Le Trésorier fait les encaissements et les payements sur ordre du Président.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la tenue des registres des délibérations du Conseil, du Bureau et de l'Assemblée Générale.
Le Bureau peut s'adjoindre le personnel salarié reconnu nécessaire.

Article 11.

L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, apporter des modifications aux statuts de l'Union Départementale par décision des deux tiers des membres présents.

Article 12.

S'il le juge utile le Conseil d'administration pourra établir un règlement intérieur, afin de préciser les règles de fonctionnement plus précises de l'Association.

Article 13.

Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres puisse être tenu personnellement responsable.

Article 14

Chaque groupement adhérent verse annuellement à l'Union Départementale une cotisation qui sera fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Tout groupement qui cesse de faire partie de l'Union perd le bénéfice de ses droits sur les fonds qu'il a versés ,à quelque titre que ce soit.

Article 15.

L'Union Départementale adhérera à l'Union Académique.

Article 16.

La dissolution de l'association ne pourra être votée que par la majorité des trois quart des délégués présents à l'Assemblée générale ou représentés par un pouvoir spécial dans les conditions prévues par le conseil et sans qu'un délégué puisse représenter plus d'un absent. La question devra avoir été expressément posée dans l'ordre du jour de l'Assemblée par voie de presse quotidienne ou convocations individuelles.
La même Assemblée générale indiquera l'oeuvre d'enseignement ou d'assistance qui sera appelée à recevoir le reliquat éventuel de la liquidation.

Nice, le 25 novembre 1992.